Décision n° 558 07/06/1948
Texte intégral
M. Pottier (Robert), commis de 4e classe des trésoreries coloniales, est nommé commis de 2e classe des trésoreries coloniales pour compter du 12 février 1948. M. Pottier conserve dans son nouveau grade une ancienneté de 11 mois.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
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