Décision n° 559 07/06/1948
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie), est accordé à Ared Faral. mécanicien, 8e échelon, en service à la station côtière de T. S. F. pour compter du 10 juin 1948. Les frais de transport de l’intéressé sont a la charge du budget local.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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