Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.

n° 636

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de routes et les passages des fonctionnaires coloniaux et de leurs familles
Vula demande en date du 16 mai 19418 de M. Tauzias, brigadier-chef des douanes, relative au remboursement des frais de voyage avancées par lui en vue de son départ à la colonie
Vules pièces justificatives produites.

Texte intégral

Art.1er

— Est autorisé le mandatement a M. Tauzias, brigadier-chef des douanes, des frais de transport pour lui et ses bagages de Saint-Jean-Pied de-Port à Paris et des indemnités de séjour à Paris du 25 au 31 juillet 19 16. Billet de train de Saint-Jean-Pied -de-Port a Paris……………………. 1.619 » Transport de bagages……………………………………………………….. 586 » Indemnité de déplacement du 25 au 31 juillet, soit 7 jours à 400 francs… 2.800 » TOTAL……………………………………….. 5.005 » Soit cing mille cinq francs métropolitains et par conversion deux mille neuf cent quatre-vingt-quatorze francs (C. F. A. (2.991 fr.).

Art. 2

— La dépense est imputable au budget local,

chapitre 11 (exercice 1918).

Art. 3

— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-636-relati