Décision n° 553 04/06/1948
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois pour en jouir à Camaret-sur-Mer (Finistère), est accordé à M. Broise, chiffreur de 1er classe. M. Broise accompagné de son épouse rejoindra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 17 juin 1948 et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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