Décision n° 551 03/06/1948
Texte intégral
Un congé administratif de quatre mois pour en jouir à Saint-Brieue (Côtes-du-Nord), est accordé à M. Dupont (Roger), commis radio-télégraphiste contractuel, en service à la station côtière de T. S. F. M. Dupont rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 26 juin 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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