Décision n° 622 19/06/1948
Texte intégral
Une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette est accordée aux miliciens dont les noms suivent : 1926. Kamil Hassan. 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 31 mai 1948
Hassan Gadid, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 31 mai 1948, totalisant plus d’un an de service.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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