Décision n° 552 03/06/1948
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont Ircit à l’indemnité pour charge de famille : 2044. Haroune Djama, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 1er avril 1948 : 1166. Saïd Ali, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 1er mai 1948.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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