Arrêté n° 550 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
n° 550
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1913 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1re. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (Hall des informations), le vendredi 11 juin 19 18, à 8 heures. M. Liurette, secrétaire général, y représentera le Gouverneur. Art. 2. L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Quest ions domaniales ; 2° Questions financières; 3° Divers. Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publé et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 550
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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