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/Textes/n° 550
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 550 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

n° 550

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1913 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

    Texte intégral

    Art. 1re. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (Hall des informations), le vendredi 11 juin 19 18, à 8 heures. M. Liurette, secrétaire général, y représentera le Gouverneur. Art. 2. L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Quest ions domaniales ; 2° Questions financières; 3° Divers. Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publé et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.