Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
n° 2012-0136/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2003-054/PR/DEF portant avantages en natures accordées aux officiers de la GR ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination dû Premier Ministre ;
Texte intégral
Le Médecin-chef de la Garde Républicaine bénéficie des mêmes avantages en nature (eau, électricité et téléphone) que ceux accordés à l’Aide de Camp du Président de la République conformément aux dispositions du Décret n°2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0136/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
20 juin 2012
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2012
Date du numéro
30 juin 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2012
30 juin 2012
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