Décision n° 549 relative à une avance de cent dollars éthiopiens à M. le Ministre de France à Addis-Abeba.
n° 549
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant réglementation des conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial ; Vu la lettre en date du 25 mai 1948 de Ministre de France en Ethiopie.
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de cent dollars éthiopiens sera consentie sur les fonds du budget local, chapitre 17. artcle 2, paragraphe 2 (exercice 1948), à M. le Ministre de France à Addis-Abeba, pour couvri les droits de chancellerie afférents aux frais de visas des transports pour les passagers de la Côte française des Somalis transitant par l‘Egypte. Art. 2. — Les droits de visas des passe ports seront préalablement versés par les usagers à la Caisse des menues recettes du cercle de Djbouti en atténuation de la rubrique mentionnée à l’article ci-dessus. Art. 3. — Le chef du service des finances et le commandant du cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat