Décision n° 540 01/06/1948
Texte intégral
Antoine Mohamed est engagé en qualité de commis administratif auxiliaire, 10e échelon, en remplacement numérique de M. Zonaïn, en instance de départ en congé, à compter du 1er juin 1948. L’intéressé est mis à la disposition du chef du service des P. T. T.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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