Décision n° 602 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ali Taher.
n° 602
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la côte française des Somalis
- Vula demande en date du 8 juin 1948 d’Ali Taher, secrétaire, 13e échelon, au service des contributions directes.
Texte intégral
— Une permission d’absence de trois mois, voyage non compris, dont trois semaines avec solde, pour en jouir en France est accordée à Ali Taher, secrétaire auxiliaire, 13 échelon, au service des contributions directes.
— Les frais de voyage aller et retour sont à la charge de l’intéressé, sous réserve qu’il verse une caution pour son rapatriement.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du jour de son embarquement à la colonie. sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 602
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat