Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologique de la France d’outre-mer.

Art. 1er. —Il est crér, au Secrétariat géneral à l’aviation civile et commerciale (météorologie nationale). ces services méteorologieque de la France d »outre-mer. Art. 2 —Le chef de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer assure en meme temps les fonctions de chef du service central la météorologique coloniale. IL Relève à la fois du Minietre des travaux nubliecs et des transnorts et du Ministre de la France d’outre-mer. Art. 3. —Le chef de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer est choisi parmi les inspecteurs généraux de la météorologique ayant accompli un séjour minimum de six ans dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer. et nommé par arrêté du Ministre des travaux publics et des transports après accord du Ministre de la France d’outre-mer. Il est assisté d’un ou plusieurs inspecteurs généraux choisis et nommés dans les conditions indiquées ci-dessus. Art. 4 —Au double titre précité, l’inspecteur général des services météorologiques et la France d’outre-mer est chargéé : 1° D’élaborer, sous l’autorité du directeur du service de la météorologie nationale, et dans le plan des conventions et accords internationaux relatifs à la protection de la navigation aérienne, les instructions techniques destinées aux service météorologiques de la Fnbce d’out-mer. 2° De comtresigner au nom et par délégation du Ministre de la France d’outre-mer, ces instructions, ainsi que toute la correspondance technique émanant du service de la météoroogie nationale et destinée à ces mêmes service. 3° De faire parvenir au ministère de la France d’outre-mer (service de ll’aéronautique civile) une copie des instructions ä_et de la Correspondance ci-dessus viséess: 4° particiner à la renrésoentation des services météorologiques de la France d’outre-mer auprès des organismes internationaux pou les pour les questions ayant trait à la protection de la navigation aérienne: 5° D’assurer la liaison entre la météorologiena nationale les différents services et organisme relevantdu Ministre de la France d’outre-mer. Art, 5 —Il est également chargé chargé, sous l’autorité du Ministre de la France d’outre-mer et en accord avec la météorologie nationale de l’organisation et du fonctionnement général météorologiques des territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer pour toutes les questions autres que celles relatives à la navigation la aérienne. Art. 6, —Les dépenses afférentes au fonctionnement de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer sont à la charge du budget du ministère des travaux publics et des transports. Art. 7 —Le Secrétaire général à l’aviation civile et commerciale est chargé de l’exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er mai 1947.