Décision n° 605 accordant une permission de trois semaines à Djama Roble.
n° 605
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis
- Vula demande du 7 juin 1948 de Djama Roble, planton, 8e échelon, au tribunal du Charia
- Vul’avis favorable du commandant de cer cle de Djibouti.
Texte intégral
— Une permission d’absence de trois semaines à solde entière pour en jouir au Somaliland, est accordée à Djama Roble, planton, 8e échelon, au tribunal du Charia.
— La présente décision, qui prendra effet pour compter du 18 juin 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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