Arrêté n° 438 progulant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 10 août 1947 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.
n° 438
Visas
Le Gouverneur de la Côte francais des Somalis et déppendance. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par déert du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art 1. —Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — l’arrêté du 10 août 1M47 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer (Secrétariat rénéral de l’aviation civile et commerciale) (J O R F An 7 sePtembre 1917 page 8931). Art. 2 —Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Gouvrerneur,P.-H. SIREN.
Métadonnées
Référence
n° 438
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouvrerneur,P.-H. SIREN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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