Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

1° Trélaborer, sous l’autorité du directeur du service de la météorologie nationale, «dans le plan des conventions et accords internationaux relatifs à la protection de la navigation aérienne, les instructions techniques destinées aux ervices météorologique services France d’outre-mer, – 2° De contresigner, au nom et par délégation du Ministre de la France d’outre-mer, ces instructions, ainsi que toute la correspon dance technique émanant du service de la météorologie nationale et destinée à ces mêmes services: 3°De faire parvenir de la France d’outre-mer (service de l’aéronantique civile) une copie des instructions etde la correpondance ci-dessus visées: 4°De participer représentation des services météorclogiques de la France d’outre-mer anunprés des organismes internationaux pour les questions ayant trait à la protection de la navigation aérienne: 5° D’assurer la liaison entre la météorologie nationale et les différents services et organismes relevant du Ministre de la France d’outre-mer pour tout toutes les les question autre que celles relatives à la protection de la navigation aerinne. Art.6-Les dépenses afférentes au fonctionnement de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer sont à la charge du budget du ministère des travaux publics et des transports Art. 7. —Le Secrétaire général à l’aviation civile et commerciale est chargé de l’exücution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1 er mai1947.