Décision n° 596 allouant une allocation viagère de 3.600 francs à Idriss Hussein.

n° 596

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 650 du 2 avril 1943 prévoyant l’octroi d’allocations viagères au profit des anciens serviteurs de l’administration
Vule décès de l’infirmier, 10e échelon. Hussein Aouled, en date du 1er novembre 1917
Vula demande en date du 21 avril 1948 de Hassan Barkadle, veuve du défunt; Etant donné les quinze années de services consécutifs accomplis par Hussein Aouled à l’hôpital colonial.

Texte intégral

Art. 1er

— Une allocation viagère annuelle de trois mille six cent francs (3.600 francs) est attribuée pendant cinq ans à Idriss Hussein, 8 ans, et Karicha, 1 mois, orphelins de Hussein Aouled. ex-infirmier a l’hôpital colonial.

Art. 2

— Cette allocation sera payée aux intéressés trimestriellement et sur présentation d’un certificat de vie.

Art. 3

— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1947, date de la mort de Hussein Aouled, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-596-alloua