Décision n° 536 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Hilde Houdain
n° 536
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise de Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vn l’arrêté n 117 réoreéanisant les cadres locaux autochtones: Vu l’arrêté n° 118 du & février 1944 réorganisation le cadre local du mpéersonnel des douanes: Vu la demande de nermission formulée par le préposé des douanes Hilde Houdain : Sur la propositfion dn chef du service des douanes:
Texte intégral
Art 1er —Une nermission d’absence de vingt et un jours pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie) est accordée au préposé des douanes, Art. 2—La présente décision sera enrevistrée et communiquée partout où besoin sera.
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 536
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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