Décision n° 533 31 mai 1948
n° 533 31
Texte intégral
Une punition de suspension de quatre jours de solde « pour incorrection et manque de conscience professionnelle », est infligée à Ahmed Liban, radio auxiliaire, 10° échelon, en service au poste d’As-Ela.
Métadonnées
Référence
n° 533 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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