Décision n° 538 31 mai 1948
n° 538 31
Texte intégral
Sontlibérés du service actif par mesuré disciplinaire les miliciens dont les noms suivant: 1975.Mousid- Mahsin, 2° classe, 4é compagnie , pour compter du 10 mni 1948: 2007 Damer Guedid. 2° élasse. 3° compagnie,pour compter d 31 mni 1948.
Métadonnées
Référence
n° 538 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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