Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,
n° 204
Texte intégral
Au lieu de ; Art,. 1er — Un congé de convalescence de – trois mois voutr en jonir à Marseille. été… », Lire: « Art, 1er — Un congé de convalescence de trois moi mois pour Labroque-Sechir mek ( Bas-Rhin), ete… », (Le reste sans changement.)
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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