Décision n° 584 relative à un secours de 10.000 francs accordé à l’ex-adjudant Antonietti.
n° 584
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attributions des secours accordés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1184 du 5 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commision chargée d’examiner les demandes de se cours
- Vul’avis exprimé par la Commission d’attribution de secours temporaires.
Texte intégral
Art. 1 er. — Un secours de 10.000 francs tu titre de l’annlée 1948 est accordé à l’ex-adjudant Antonietti, en retraite.
— Cette somme est payable globalement. Elle sera imputée au budget local (exercice 1948),
chapitre 3,
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 584
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat