Décision n° 589 accordant un secours renouvelable pendant trois ans, de 6.000 francs, à Ibado Sarmatar.

n° 589

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires
Vules décisions n° 1379 et 673 des 14 décembre 1945 et 12 janvier 1947
Surla proposition du chef du bureau des finances,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours renouvelable pendant trois ans, de six mille francs (6.000 francs) est accordé à Ibado Samatar, veuve de Gouled Mohamed, gardon du phare de Maskali, mort accidentellement en service le 4 novembre 1915, mère de 4 enfants en bas âge.

Art. 2

— La présente décision est applicable pour compter du 1er janvier 1948 jusqu’au 31 décembre 1950.

Art. 3

— Le secours sera payé trimestriellement à terme échu.

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-589-accord