Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.
n° 529
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise de Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’eyganisation et au reecrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Coté Fransais des Somalis, Vu la demande en date du 17 mai 1948 de Hama Mahmoud. planton échelon en service au secrétariat général Etant donné les dix années de services ininterrempus effeetués par THama Mahmoud; Vu l’avis favorable du secrétaire général
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de quatre mois et demi à solde entière, pour en jouir à à Obock. est accordée à titre except’onnel à Djama Mahmoud, planton échelon, en service au secrétarlat générale. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juin 1948 sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat