Décision n° 526 relative à une avance de fonds égale mois de solde et alimentation à chacun des corps de troupe.
n° 526
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise de Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le révime financier aux colonies : Vu le décret n° 48-440 du 15 mars 1948 portant modification du décret du décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies: Sur le demande du directeur de l’inteeadance et l’avis conforme du lientenant-éolonel ceommandant supérienr des tronpes,
Texte intégral
Art. 1er —Une avance de fonds égale à un mois de solde et d’al’mentation est consentie à chacun des corps de troupe de la Côte francaise des somalis. Le montant de chaque avance sera déterminé en prenant pour base les effectifs théoriques du corps et les trarifs réglémentaires. Art. 2, —La présente décision prendra effet du 1” juillet 1948 et sera communiqué partout ou besoin sera.
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 526
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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