Décision n° 518 26 mai 1948
n° 518 26
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Nice — (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Martel. Énouse dée M. Martel. inspecteur rédacteur hors elusse du endre métropolitain des contribntions directes, accompagnée de ses ftrois enfants âAgés respeetivement de 12 ans et demi, 7 ans et 3 ans. Mme. Martel se retouvera en France par voinérienne et Voyagera aux frais du budget local (assimilation : 1er catégorie B)
Métadonnées
Référence
n° 518 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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