Décision n° 515 25 mai 1948
n° 515 25
Texte intégral
Est libéré du service actif mour raisons de sant, le milicien de 2° classe Mohamed Saïd matrieule 10S1, de la 3° compagnie de milice pour compter du 1° » juin 1948 ,Mohamed Saïd, matrieule 10S1, totalisant 4 ans, « mois, 10 Jours, à droit à l’indemnité de licenciement de deux mois de solde nétte.
Métadonnées
Référence
n° 515 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat