Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.
n° 503
Texte intégral
Au lieu de : Art.3 — M. Zouain reijoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour cempter du 8 juin 1948 et voyagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie) »
Lire : Art.3 — M. Zouain reijoindra son lieude congé par vole aérienne pour compter du 8 inin 1948 et vovagera aux frais du buclget local». (Le resté sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat