Décision n° 566 relative à une réquisition de passage en faveur de M. Lancelle.

n° 566

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule contrat en date du 6 février 1947 en gageant M. Lancelle (Louis) en qualité d’ouvrier d’art des travaux publics, notamment a l’article 7
Vul’avis émis par le Conseil de santé en date du 1er juin 1948,

Texte intégral

Art. 1er

— Une réquisition de passage en 2e classe pour le Nouviau-en-Tierrache (Aisne), est accordée à M. Lancelle (Louis), ouvrier d’art des travaux publics.

Art. 2

— M. Lancelle, accompagné de son épouse et de son fils âgé de 10 ans, rejoindra son lieu de congé par première ccasion maritime pour compter du 8 juin 1948 et voyagera aux frais du budget local assimlation, 3e catégorie).

Art. 3

— Conformément aux dispositions de l’article 7 du contrat susvisé M. Lancelle aura droit à un dédommagement egal à deux mois de rémunération.

Art 4

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-566-relati