Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).

Le Gouverneur de la Côte française des Somails et dépendances. Vu l’ordonnance organique 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Francais de la déliberation nationale ensemble les ordonnances du 3juin et du 3 septembre 1844: Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 en son article 67 fixant le mode de calcul des pensions d’invalidité allouées aux miliciens incapables de continuer leur services: Vu l’’arrêté n° 370 du $ mai 1943 fixant le taux des pécules et pension d’ancienneté alloués anciens miliciens : Vu le relévé des services de l’excaporal Daher Liban mle 304; Vu le certificat de visite n° 1 en date du 16 octobre 1945 fixant à 85 p.100 l’ivalidité dont est atteint l’ex-caporal Daher Liban à la suite d’un accident survenu en service : Vu l’arrêté n°1246 du 10 novembre 1945 attribuant à l’ex-caporal de la milice Daher Liban une pension d’invalidité d’un montant annuel de 2.040 francs.