Décision n° 494 accordant un congé administratif de six mois à M.Uros.
n° 494
Visas
Le Gouverneur de la Cote Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat en date du 20 juillet 1946 engagement (Gabriel) en qualité de mécanicien électricien, notamment en son article 5, Vu la demande en date du 16 avril 1984 de l’intéressé : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux pblies,
Texte intégral
Art. 1er —Un congé de six mois, pour en jouir à Narbonne (Aude). est accordé à (Gabriel), mécanicien electricien contractuel Art, 2 —M. Uros rejoindra son lieu de congé par premier occassion marit’me pour compter du 15 juillet 1984 et voyagera en 2é classe aux frais du budget local (assimilation :3é cotégorie). Art.3–La présente décision sera pubiéée et communique partout ou besoin sera.
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 494
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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