Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.
n° 496
Visas
Le Gouverneur de la Cote Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1948 portant réorganisation du ravitaillement général de la ä Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er —Eont annulées les décisions n° 2 du l janvier 1945, 134 du 9 juin; 1945, 194 du 8 février 1946; 179 du 22 février 194 du 8 février;1946, 179 du 22 février ; 1947, 323 du 18 mars 1947. 324 du , 18 mars 1947, 388 du 29 mars 1947, 594 du 27 mai 1947. 5 du 5 janv’er 1948, 298 du 23 mars 1948 portant attribution à cevicer du rav’taillement général d’indemntés spéciales pavables sur les fonds dudit services. Art. 2 —La présente décis sera publiée et communique partout ou besoin sera ion, qui portera effet pour compter du 1er avril 1948 sera enrevistrée. nubliée et commnuninnée partout où besoin sera,
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat