Décision n° 461 19 mai 1948.
n° 461 19
Texte intégral
M Navnaud (Pierre) remplira en Côte francaise des Samalie suivantes combant dépademment à M. RBonneville en tant que : — représentant de la Caisse centrale de la france d’outer-mer; — ordonnateur des recettes et dépenses ci- viloes la général du Gouvernement provisoire de la République francaise: — gérant de la délégation-pécule : — délégué prêt-bail : — censeur administratif de la sûiceursale de la la Banque de l’Indochine : — diresctenr de l’Office colonial des changes. Le renrésentant de la Caisse centrale sera A la disposition du Gouverneur pour l’étude technique des problèmes monétaires et financier de la colonie et les communications aux quelles ces problèmes pourront donner Neu entre l’administration de la colonie et le Pouvoir central. Le Gouverneur pourra le charger de toutes fonctions compatibles avec celles désignées par le présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 461 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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