Arrêté n° 466 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime les terres domaniales à la Côte française des Somalis: Vu larrété du S décembre 1923 déterminant les conditions d’application du décret susvisé notamment en son article 4; Vu l’arrêté n° 425. en date du 24 avril 1939 approuvant le plan de lotissement de la région nord du plateau du Marabout; Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière, en date du 10 mars 1948 : Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant de cercle de Djibouti; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somilis. nlus spécinlement l’article 46; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 mai 1948,