Décision n° 547 allouant une subvention de 50.000 francs à la Chambre de commerce.

n° 547

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 25 mai 1912, portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
Vule décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret du 25 mai 1912 ci-dessus
Vule décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947

Texte intégral

Art. 1re

— Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— La dépense sera imputée au

chapitre 14,

article 5

rubrique 1 (exercice 1918).

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-547-alloua