Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.
n° 475
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ ordonnance se organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété n° 155 du 11 février 1948 créant une Commission administrative et nne Direction du port de Djibouti.
Texte intégral
Art, 1er—L’article 2 de l’arrêté n° 153 du 11 février 19HS est mod’fié comme suit : Au lien de: « Membres : « Un membre du Conseil représentatif designe par cette Assemble; « Un représentant des ouvriers du port et un suppléant » Lire: Art.2. Membres « Deux membres du Conseil représentatif membre autochtone désignés par cette Assemblée : « Un représentant autochtone des ouvriers du port et un suppléant. Art.2 —Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout ou besoin sera.de
Gourerneur,– P.-H. SiRiEx.
Métadonnées
Référence
n° 475
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gourerneur,– P.-H. SiRiEx.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat