Décision n° 474 accordant une permission d’absence de trois manies à Kamel Mohamed ,
n° 474
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte francais des Somalis: Vu la demande en date du 5 mai 1948 de Kamel Mohomed , planton 5 échelon, au service des affaires économiques : Vu l’avis favorable du chef du service des économiques.
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de trois semainnes à solde entière, pour en jouir à Tadjoura h, est accordée à Kamel Mohamed planton 5° échelon, en service au Burean des affaires économiquess. Art. 2, —La présente décis’on, qui aura effet pour compter du 15 mai 11948 sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat