Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.
n° 480
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le dééeret du 2 mars 1910 nportant règlement la solde éet les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services Coloniniaux: Vu le décret n° 4T-0T0 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 : Vu la demande en date du 12 mai 1948 de M. Bertrand (Jean). élève-administrateur des colonies.
Texte intégral
Art. 1er—Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Montmorillon (Vienne). est accordé à M. PBertrand (Jean), élève administrateur des colonies. Art.2–M. Bertrand rejoindra son lieu de congé par première occasion martime nour comnter du 8 juin 1948, voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie). Art 3—Ta présente décisiôon sera publiée et communiquée partout ou sera.
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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