Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.
n° 505
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis etdépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 .
Texte intégral
—Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — le décret n° 48-749 du 16 avril 1948modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1943 portant création du Conseil privé de la Côte francaise des Somalis.
Le présent arrêté qui donnera lien à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 505
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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