Décision n° 484 18 mai 1948
n° 484 18
Texte intégral
Un congé administratif de trois mois pour à Tananarive (Madagascar) est accordé à M. Malumboravaka (Fid-Ali-Joël) secrétaire-dactylographe au service de l’inscripcription maartime. M. Rulamboravaka rejoindra son lieu de Congé qrar première occasion martime pour compter du 3 aout 1948 et voyagera en 3é classe aux frais dubudget local (assimilation: 4é categorie). Conformément aux disposition de l’article 5;paragraphe 1, du contrat susvisé, M.Ralamboravaka, du jour du départ de la colonie jusqu’au jour de retour, percevra la demi-rémunération dant la motié payable dés son retour dans la colonie. 460 réelatirve à l’octroi d’uncongé administratif à M. Raijeru (Céléstin), mécanicien principal des cadres spéciaus de Madagaseur, « Art. 3. — A l’issue de son congé. M.Rajery sera remis à ln disposition de M. le Haut Commissaire de ln République à Madagascar.
Métadonnées
Référence
n° 484 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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