Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.

Par exception et en raison du parcours montagneux de Tadjoura au Dai par Ran da et de Tadjoura à Bankoualé causant Une consommation anormale d’essence, le tarif sur ces deux parcours sera le suivant: 2° Le véhicule est utilisé alors qu’il se déplacait déjà pour une raïson de service : Camion : 1 frane par personne transportée et par kilomètre: 0fr. 40 par 100 kilogrammes et par kilogramme et par kilometre

Pour le parcours ä Joura au Dai par Randa et de Tadjoura à Bankoualé le tarifecat de : Camion : 1fr. 40 par personne transportée et par kilogramme 0fr. 40 par 100 kilogrammes et par kilogramme et par kilometre: Jeep : 2 fr, SO par personne transportée et par klomètre. Art, 2. —Par exception à la régle précedente ont droit à la gratuité du tronsport: Les représentants de la Côte francçase des Somalis au Parlement (député à l’Assemble nationale, conseiller de la République conseiller à l’ Asemble de l »Union Francaise)

2° Toute personne appartenant à l’administration, à l’’armée ou à l’’armée ou à la milice: — pour elle, si elle est en service; — pour elle et sa famille : —Si elle ou sa famille est évacuée sanitaire; —si elle ou sa famille est rapatriée au rejoint sa garnison ou poste. Art. 3 —Les sommes dues pour les tronsport de personnes où de matériel seront versées entre les mains de l »Agence special des cercles

Une instruction particul‘ère fixera les modalités d’application du présent arreté. Art, 4 —Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.