Décision n° 462 relative aux héritiers de Dahabo Saad,
n° 462
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le – régime finance des colonies: Etant donné l’accident causé par un camion de la voirie de Djibouti le 6 mars 1948, et la mort de Dahabo Saad qui en est résultée: Après transaction conclue entre l’administration et les héritiers de la victime.
Texte intégral
Art. 1er—Une somme de 13.500 france (treize mille cinq cents francs) est accordée à héritiers de Dahabo Saad ci-après désignés. Hersi Saad, Issa Mamassan, employé à la C. M. A. O. 28 ans, demeurant au quartier 5; Omar Dogore, Gadabourev, coolie porteur d’eau. 235 ans. demeurant au quartier 2. Haoua Bogore, Gadabourey ,20 ans Art .2— Cette somme sera nrélevée sur les fonds du budget local (chap. V. art. 2, Paragaphe.9). Art.3 —La présente décision sera publiée set communique partout ou besoin sera et insérée au journal officiel de la colonie .
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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