Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.
n° 527
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise de Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 8 noût 1921 portant organisation générale des trésoreries coloniales : Vu le décret dn 4 juin 1935 moditiant le précéedent,
Texte intégral
Est Institué une Commission de classement comprenant: — M. Rouland. admin’strateur de 2° Classe des colonies president — le chef du service des finances, membre: — le trésorier-payeur-membre: — M. Chavienyv. commis« principal du Trésor membre,
La Commission visée à l’article précédent. se réunira aux lieu et date fixés par le président, pour établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie.
M. Jouffrev, rédacteur de 2 élasse de l’administration générale des colonies, assurera les fonctions de secretaire sans voix déliberative.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 527
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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