Arrêté n° 454 approuvant rendant exécutoires certains rôles des contrbiution directes.
n° 454
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modification subséquents: Vu arrêté n° 21S2 du 27 décembre 1947 portant coditication des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis les impôts dircets et taxes assimilés;
Texte intégral
Art.1.er —Sont approuvés et rendu exécutoires rôles des contributions directes désignés cl-après : Exercice 1948 a)Impôt sur les transports. 1er trimestre …………….547023 b) Taxe sur les spectacles. 1er trimestre…………….124.023 c) Contribut’on des patentes. (rôle primit Cercle de Dikhil………630.600 …………… TOTAL générl ………………….. 14.646 six cent quarante-six cent quarantes franes. Art, 2 —IL est enjoint à tous les contribuables d’acquitte les sommes contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistemant publié au Journal officiel de la colonie et commun qué partout où beson sera.
Le Gonunerneur.P.H. SIRIEN.
Métadonnées
Référence
n° 454
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gonunerneur.P.H. SIRIEN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat