Décision n° 452 relative la désignation des membres de la Commission chargée de répartir les indemnités pour travaux supplémentaires.

n° 452

Visas

– Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant modification des services de la métérologie; Vu le décret n° 47-2324 du 1 l$ décembre 1047 relatif aux indemnités forfaitaires qui peuvent être attribuées au personnel du cadre colonial des travaux métérologie; Vu la circulaire n° 14-270 du 2 avril 1948 du Ministre de la France d »outre-mer,

Texte intégral

Art.1er--La Commission de quatre membres chargée de répartir les indemnités pour travaux supplémentaires entre le du cadre colonial des travaux météorologiques est composée comme suit : — le chef du service des finances, — le chef du service météorologique ; — M. Guiot, chef de bureau, représentant de l’administration cénérale du personnel; — M. Kermeur. chef du service de l’en registrement. représentant du personnel. Art. 2—Ln présente décision sera enregistre et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.

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