Décision n° 453 11 mai 1948
n° 453 11
Texte intégral
Un congé de convalescencs de 21 jours est accordé au milicien de 2° classe Ousinan Ahmed matricule 1793 de la 1er compgnie de milice. Durant son congé, le milicien Ousman Ahmed percevra sa solde dégagée de tous aécessoires.
Métadonnées
Référence
n° 453 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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