Décision n° 444 accordant un congé administratif à M. Jouffrey

n° 444

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant reglement sur la solde et les allocation accessoire; Vu e décret n° 47070 en date du 20 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944: Vu la demande en date du 3 mai de M. Roger Jouffrev rédacteur de 1° classe de l’administration général ds colonies, adjoint au commandant du cer de Djibouti; Vu l’avis favorahble du commandant du cerle de Djibouti.

Texte intégral

Art.1er–Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Crémieu (Isère) est accordé à M. Roger Jouffrev, rédacteur de 2° classe de ladm’nistration générale des colonial , adjoint au commandant du cercle de Djibouti. Art.2–M. Jouffrev rejo‘ndra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 4 juillet 1MS et vovagera aux frais du budget local . Art. 3—La present décision sera et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-444-accord