Décision n° 446 accordant un congé administratif à M. Mitler
n° 446
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le contrat en date du 21 novembre 1946 engagement M.Miltler (Henri) en qualité de chef électricien, notamment en son article 5: Vu la demande en date du 21 avril 1948 de l’intéressés, Vu l’avis favorahle du chef du Chef du chef service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er —Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Paris, est accorde dé à M.Miltler Henri chef électricien contractuel. Art. 2 —M. Motler rejoindra son lieu le conpar premiè occasion maritime pour compter du 1er juin 1948et voyagera n 1° classe aux frais du budget local assimilation : 2 catégorie. Art. 3—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
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