Décision n° 433 annulant la décision n° 2089 du 20 novembre 1947
n° 433
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1945 portant réorganisation du service ravitaillement general: Vu la décision n° 2089 du 30 novembre 1947 portant engagement à titre précaire de M. Edouard Eliazarian en oualité de comptable service du ravitaillement général: Sur proposition du chef du service du ravitaillement général, p. i. et pour compression des effectifs dudit service.
Texte intégral
Article unique. —Est annulée, pour compter du 30 avril 1948 la décision n°2089 susvisée.
– Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
– Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat