Arrêté n° 437 expulsant du territoire certains individus

n° 437

Visas

Le Gouverneur de ln Côte francaise des somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par déeret du 18 jiun 1884, Vu le décret du % février 1933 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis promulgue par l’arréêté du avril 1935: Vu l’arrêté du 96 novembre 1929 nrenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire, Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et retablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont moditié: Vu les décisions n°° sG et ST du 26 janvier 1948, n° 186 du 17 février 194S, n° 40S du 31 avril 1945, portant licenciement par melicencicment npaur mesure disciplinaire des miliciens : 1740, Ahmed Mahammoud: 2021, Farah Ali: 1917. Alimed Abdallah: 1751. Houssen Dagal: 1S93, Abdou Beder; 1106, Ahammed Arte: 1766. Kassim Amadon: s0T, Elmi Moude: 17M1, Ader Ismael.

Texte intégral

Art.1er--Sont expulsés du territoire de la Côte francçaise des Somalis et dépendances, les ex-milic’ens licenciés par mesure d sciplinaire dont Jes noms suivent : 170 Ahmed Mahammoud (sujet anglais) né vers 1925 à Bourao (Somaliland), fils de Mahammoud Hassen et de Alao Abdi. domic:liés à Borama ( Somaliland); 2012 Farah Ali (sujet anglais), né vers 1922 4 Arghe’ssa (Somaliland), fils de feu Al Hersi et de feue Fatouma Dirive; 1017, Ahmed Abdallah (sujet yéménite),né vers 191S à Amdam! (Yémen), fils de feu Abdallah Ali et de feue Takhona bente Diabet : 1751. Houssen Dagal (sujet anglais), né 1915 à Bourama (Somaliland), fils de Dagal Guele et de Fatma Guele, domecile à Bourama (Somalilaand )

1993

Abdi Beder (sujet yéménite), né 1927 à à Absin (Yémen) fils de Bade Al et de Zoukra bente Haza, domiciliés à Absin (Yémen) ; 1106, Ahammed Arte (sujet angla/s), né vers 1M01S à Hargheissa (Somaliland), fils de Arte – Houssen et de Nadivo Djama, domicil’és à Hargheissa (Somaliland): 1766. Kassim Amadou (sujet éthiopien), né vers 1928 à Kalo (Ethiopie), fils de feu souback Amadonu et de feue Fatouma Kassoubacksim

807

Elmi Moude (sujet anglais ) 1920 à Gab‘Je (Somaliland), fils de Moude Didar et de Haddivo Mahad, domicil’és à Gabile (Somalilam): 1731. Adeon udl vfanint « alel. né vers 1925 à Borama (Somaliland) fils de Ismaël Mahammoud « de Dala Abdoule domicillés à Bourama (Somaliland). Art.2–Le present arrté sera notié aux intérvessés. enregistre,. communquéê et publ‘é partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. Sirex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-437-expulsan