Décision n° 435 4 mai 1948
n° 435 4
Texte intégral
Le taux de la prime de viande correspondant au prix d’achat de la ration de vlanide allonée aux miliciens des postes ce l’intérieur est fixé à compter du 1er avril 1948 à: -6 francs nonr les nostes de l’intérieur: -7 fr. M pour les pelotons méharistes,
Métadonnées
Référence
n° 435 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
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