Arrêté n° 430 accordant une permission d’absence d’un mois
n° 430
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise de Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 650 du 8 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration : Vu la décision n° 521 du du 3 juillet 1945 accordant une allocation viagère de 1.5S00 franes l’an à Abdi Hersi, orphelin; Vu la demande en date du 12 avril 1948 de l’intéressé.
Texte intégral
Art. 1er—Une allocation viagère de quatre mille huit cents francs (1,500 francs) pour une période de trois ans est accordé à Abdi Hersi orphelin age de 12 ans fils. de Hersi Djma ex-policice décede le 5 aout 1944. Art 2, —La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 janvier 1948 sera publie et communique ou besoin sera.
Le GouvernerP.
H SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 430
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouvernerP.H SIRIEX
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat