Décision n° 430 accordant une allocation viazère de 4.,800 francs
n° 430
Visas
Le Gouverneur de la Cote francais Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration: Vu la décision n° 521 du 3 juillet 1945 accordant une allocation viagère de 1.500 franes l’an à Abdi Hersi, orphelin; Vu la demande en date du 12 avril 1948 de l’intéressé
Texte intégral
Art, 1er —Une allocaton viagère dequatre mille huit cents francs (1.800 franesy l’an pour une période de trois ans, est ‘accordée à Abdi Hersi, orphe)n âgé de 12 ans, fi’s de Hersi Djama, ex-policier, dé-ceéde le 05 aout 1994. Art.2-La présente déccision qui a décision, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1948 sera publieé et communique partout oùu besoin sera.
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 430
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat