Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.
n° 287
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er. — Le séjour en Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans à Ali mohamed Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet et de Sabia Bint Tabet. En cas de contravention au présent arrête,il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Lire : Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Mohamed, Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet, et de Sabia Bint Tabet. (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 287
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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